Mises en conformité Services
En tant que constructeur de machines industrielles, nous appliquons régulièrement différentes directives européennes incontournables comme, par exemple, la « Directive Machine » 2006/42/CE.
Cette expérience nous permet de vous proposer une assistance dans les domaines suivants touchant :
à la mise en conformité de machines existantes par l’application de l’Arrêté Royal du 12.08.1993, et les Arrêtés Royaux successifs qui le modifient, transposant en droit belge la deuxième Directive particulière 89/655/CEE du Conseil des Communautés européennes du 30 novembre 1989 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de travail, modifié par: la Directive 95/63/CE du 5 décembre 1995
à la rédaction des dossiers CE des nouvelles machines par l’application de l’Arrêté Royal du 12.08.2008 transposant en droit belge la directive 2006/42/CE du Parlement européen. Ces dossiers comprennent :
1. Examen de la machine en fonction des exigences essentielles définies dans l’annexe I de la « Directive Machine » 2006/42/CE
2. Analyse de risques de la machine suivant les normes EN ISO 12100-1, EN ISO 12100-2 et EN ISO 14121-1
3. Proposition de mesures de sécurité visant à rencontrer les objectifs mis en évidence par l’analyse de risques
4. Mise en œuvre des mesures de sécurité
5. Rédaction du dossier « CE »
Nous pouvons également vous faire profiter de notre expérience dans la recherche des procédures d’homologation adaptées à votre domaine d’activité.
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